Décidément l’ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon) peine à convaincre l’Union Européenne où de plus en plus de voix se font entendre pour critiquer un dispositif loin de faire l’unanimité. Déjà lors de la signature officielle organisée à Tokyo le 26 janvier dernier, plusieurs membres de l’Union avaient refusé de donner un accord, parmi lesquels Chypre, les Pays-Bas et surtout l’Allemagne. Depuis la grogne s’est étendue et le processus de ratification semble de plus en plus mal engagé. Ainsi six nouveaux « dissidents » souhaitent prendre le temps de la réflexion. Il s’agit de la Lettonie, de la Slovaquie, de la Roumanie, de la République Tchèque, de la Bulgarie et de la Pologne. Pour l’heure, c’est donc l’Europe de l’Est qui traîne le plus pieds sur cette question, ces différents pays essuyant des manifestations très importantes contre l’ACTA.
Pour mémoire, rappelons que l’ACTA est un traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle. Le champ d’action de l’ACTA s’étend ainsi aux marchandises (produits contrefaits, médicaments génériques), mais aussi aux infractions au droit d’auteur sur Internet. Le titre du traité suggère en effet que l’accord ne couvrirait que la violation de brevets, mais le texte en lui-même aborde aussi les infractions au droit d’auteur dans le contexte d’« Internet et des technologies de communication ».
Kader Arif, rapporteur pour avis de la commission du commerce international, fut très critique fin janvier, au moment de la signature du traité qu’il présente comme une mascarade : « La Commission européenne a signé aujourd’hui, au nom de l’Union européenne, l’accord commercial anti-contrefaçon, l’ACTA.
Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l’ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu’aucune explication ne soit donnée, mise à l’écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée.
En tant que rapporteur sur ce texte, j’ai également fait face à des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement pour imposer un calendrier accéléré visant à faire passer l’accord au plus vite avant que l’opinion publique ne soit alertée, privant de fait le Parlement européen de son droit d’expression et des outils à sa disposition pour porter les revendications légitimes des citoyens.
Pourtant, et chacun le sait, l’accord ACTA pose problème, qu’il s’agisse de son impact sur les libertés civiles, des responsabilités qu’il fait peser sur les fournisseurs d’accès à internet, des conséquences sur la fabrication de médicaments génériques ou du peu de protection qu’il offre à nos indications géographiques.
Cet accord peut avoir des conséquences majeures sur la vie de nos concitoyens, et pourtant tout est fait pour que le Parlement européen n’ait pas voix au chapitre. Ainsi aujourd’hui, en remettant ce rapport dont j’avais la charge, je souhaite envoyer un signal fort et alerter l’opinion publique sur cette situation inacceptable. Je ne participerai pas à cette mascarade. »
La bataille de l’ACTA ne fait que commencer et beaucoup voient dans la fermeture de Megaupload un premier acte de « guerre visible ».
