Finalement il n’y a pas que la zone euro et son économie qui soient à l’agonie puisque l’ACTA vient de rendre ce qui s’apparente à son dernier souffle ! Malgré les tentatives de faire repousser, une fois encore, le vote du Parlement européen sur ce sujet « délicat », les eurodéputés ont tranché à 478 voix contre, et seulement 39 voix pour (l’abstention s’élevant à 165).
Initialement l’ACTA engageait les Etats-Unis, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, la Nouvelle Zélande, le Maroc, la Suisse, Singapour, l’Australie et bien sûr l’Union Européenne. Or ici, pour qu’un tel traité puisse être ratifié et appliqué, il faut que le Parlement européen donne son aval, ce qui n’est finalement pas le cas ! Si les eurodéputés du PPE (le Centre-droit européen) entre autres ont fait savoir que l’Union ne pouvait pas rester sans solution concrète, pour beaucoup ce vote est historique et encourageant pour la suite des évènements.
C’est la conviction de Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, qui affirme que « Au-delà d’ACTA, nous devons mettre un terme à l’escalade répressive imposant des dispositifs qui mettent à mal Internet et les libertés fondamentales. Les citoyens doivent exiger une réforme positive du droit d’auteur qui permettra d’encourager les pratiques culturelles en ligne, telles que le partage et le remix, plutôt que de les réprimer. La victoire contre ACTA doit marquer le début d’une nouvelle ère dans laquelle les décideurs publics font passer les libertés et l’Internet libre – notre bien commun – avant les intérêts privés ». Et Philippe Aigrain, co-fondateur et conseiller stratégique de La Quadrature du Net, d’ajouter : « Les institutions européennes doivent reconnaître que l’alliance entre les citoyens, les organisations de la société civile et le Parlement européen est au fondement d’une nouvelle ère démocratique en Europe. Les politiques européennes du droit d’auteur doivent désormais être élaborées avec la participation des citoyens ».
Enfin Françoise Castex, eurodéputée (S&D) enfonce le clou : « Ce vote fera date : il marque un tournant dans le rapport de force interinstitutionnel au profit du Parlement européen. ACTA est un texte inutile et dangereux qui aura eu pour seuls mérites de créer un débat paneuropéen et de mettre en exergue les contre-pouvoirs démocratiques qui existent en Europe face au lobbying acharné de quelques grandes multinationales. Aujourd’hui nous n’avons pas seulement voté contre ACTA, nous avons voté pour la démocratie européenne. Au mépris des traités, des citoyens et des principes démocratiques de l’Union, la Commission européenne a négocié l’ACTA depuis 2007 dans le dos du Parlement européen. L’instrumentalisation de la Cour de Justice de l’Union européenne n’est que la dernière expression d’un trop flagrant mépris pour l’équilibre démocratique défendu par le Parlement européen ».
