A l’heure où l’Hadopi entame une campagne de communication d’envergure, rappelant avoir envoyé 400.000 mails d’avertissement et 4500 courriers recommandés, l’ONU condamne le principe de la riposte graduée tel qu’il est pratiqué en France. Ainsi, dans un rapport portant sur la liberté d’expression sur Internet, l’ONU affirme s’alarmer « des propositions qui visent à déconnecter l’utilisateur d’Internet lorsqu’il violent les droits de propriété intellectuelle. Cela inclut les législations basées sur le concept de riposte graduée qui imposent une série de sanctions et qui peuvent mener à la suspension de la fourniture de la connexion Internet comme la riposte graduée en France ou le Digital Economy Act 2010 en Grande-Bretagne ». L’organisme s’élève donc contre la riposte graduée qu’elle considère contraire aux droits fondamentaux, d’autant qu’elle se présente essentiellement comme une sanction pour violation du droit d’auteur.
A cela s’ajoute le problème de la mise en œuvre d’une telle sanction, les FAI n’ayant pas encore les moyens techniques de couper l’accès à la toile sans affecter le téléphone ou la télévision. La CNIL s’était d’ailleurs récemment émue de ce problème, affirmant par le biais de son président Alex Türk que « tous les opérateurs ne disposent pas, à ce jour, des capacités techniques pour effectuer une telle suspension sélective. La commission estime qu’il est essentiel que les personnes ne se voient pas privées de l’accès à certains services dont la suspension n’est pas prévue par la loi ». Enfin du côté de la Quadrature du Net, farouche opposant de la Haute Autorité, le porte-parole Jérémie Zimmermann rappelle que « le rapporteur spécial des Nations Unies Frank La Rue affirme que la liberté d’expression est plus importante que le droit d’auteur et qu’elle doit être protégée à tout prix, dans les régimes autoritaires comme dans les démocraties. Les citoyens de par le monde doivent s’inspirer de ce rapport et tenir leurs gouvernements pour responsables des politiques qui portent atteinte à Internet et nos libertés ».
Avec l’ambition avouée de François Hollande d’abroger l’Hadopi s’il accédait au pouvoir en 2012, la Haute Autorité poursuit son œuvre sous une pluie de critiques de plus en plus régulières. Reste à savoir si elle sera en mesure un jour d’appliquer l’ultime étape de la riposte graduée, à savoir la coupure de l’accès à Internet…
