La redevance pour copie privée confirmée par le Conseil d’Etat

Même si tout le monde l’a un peu oublié, il existe depuis 1985 une taxe établie sur les matériels permettant le stockage physique de contenus (à l’époque les K7 vidéo et audio… ayant évolué vers les supports numériques depuis), concernant donc l’ensemble des disques durs, mais également tous les périphériques avec de la mémoire comme les téléphones, les tablettes, les clefs USB… Malgré le lobbying des industriels pour faire sauter ou réduire ce prélèvement, le Conseil d’Etat vient de valider les barèmes des matériels dotés de capacités de stockage, en particuliers les tablettes. Il faut dire que cette redevance permet de rémunérer les auteurs, les artistes-interprètes et les producteurs, mais surtout à soutenir des initiatives culturelles (festivals…). Le barème est assez complexe, différencie les disques durs externes par exemple du stockage sur un matériel nomades ou d’une clef USB.

Bref, cela correspond de 4 à 10 euros par exemple sur un Smartphone ou une tablette, mais cela peut monter à plusieurs dizaines d’euros sur des stockages de types disques durs intégrés à un téléviseur ou à un boitier permettant l’enregistrement de vidéos. Fixés par une commission indépendante, on se retrouve en France avec des barèmes plus que chers que chez nos voisins européens, jusqu’à 5 fois supérieurs !