Le Bitcoin exonéré de TVA par la justice européenne

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La Cour européenne de Justice vient d’exonérer les échanges entre les monnaies traditionnelles et le Bitcoin.

C’est suite à une demande de clarification d’un suédois envers la cour administrative suprême de Suède (Högsta förvaltningsdomstolen), qui souhaitait ouvrir une bourse d’échange de Bitcoin, que la justice européenne s’est penchée sur cette histoire de TVA lors d’échange entre monnaies.

L’arrêt de la Cour estime que « ces opérations sont exonérées de la TVA en vertu de la disposition concernant les opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux ». Le Bitcoin étant reconnu par certaines entreprises comme « moyen de paiement légal », il entre dans le champ d’application.

Comme les autres monnaies

Ainsi, pour l’Europe, le Bitcoin se place à la même hauteur que les monnaies traditionnelles et se voit accorder une confiance malgré les déboires concernant les piratages et extorsions. Par contre, une bataille va s’ouvrir avec les États-Unis, puisque ces derniers, à travers le CFTC (Commodity Future Trading Commission), considèrent, depuis un mois, que le Bitcoin « n’est qu’une marchandise » et qu’il doit être soumis aux mêmes règles que les autres marchandises, dont les taxes.

Cette différence fera peut-être de l’Europe une place financière plus intéressante pour les échanges à base de Bitcoins.

L’arrêt dans son ensemble est consultable sur cette page.

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2 COMMENTAIRES

  1. « Ainsi, pour l’Europe, le Bitcoin se place à la même hauteur que les monnaies traditionnelles et se voit accorder une confiance malgré les déboires concernant les piratages et extorsions.  »

    J’ai envie de dire que concernant les piratages et extorsions, le Bitcoin subit les mêmes déboires que les monnaies traditionnelles, ni plus ni moins.

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