La justice belge, saisie par la Commission de la Protection de la Vie Privée, laisse 48 heures à Facebook pour cesser de suivre les internautes belges.
Cette histoire remonte au début de l’année à la suite d’une étude menée par des universitaires et commanditée par la Commission de la Protection de la Vie Privée (CPVP). Cette étude a mis en avant l’utilisation des boutons « J’aime » placés sur des sites avec lesquels Facebook en profitait pour traquer les visiteurs.
L’étude a démontré la collecte de données personnelle sur les visiteurs lors de ces visites, alors que toutes démarches en ce sens doivent être préalablement acceptées par l’internaute. La décision de justice précise que « Facebook place des cookies qui retiennent qu’un internaute a visité une page Facebook, par exemple celle d’un ami, mais aussi qu’il a visité la page d’une chaîne de magasins, d’un parti politique, d’un groupe d’entraide ou d’une autre association » et que l’internaute soit membre ou non de Facebook, connecté ou pas à Facebook s’il est membre. La décision continue en précisant que « si l’internaute a un compte Facebook, on peut partir du principe qu’il a donné son consentement, mais si l’internaute n’a pas lui-même de compte Facebook, alors Facebook doit à l’avenir demander expressément son accord et aussi donner les explications nécessaires« .
Facebook va faire appel
Les échanges entre la CPVP et Facebook ayant été infructueux, la CPVP s’est tournée vers le tribunal de première instance de Bruxelles qui, dans son jugement, « ordonne au réseau social Facebook de cesser de tracer et enregistrer l’utilisation d’internet par des personnes qui surfent depuis la Belgique dans les 48 heures après la communication de cette décision » avec une astreinte de 250 000 € par jour en faveur de la CPVP.
Facebook, mécontent de la décision à l’intention de faire appel.
