L’information surprendra tout le monde. Au Portugal, il est possible de télécharger sur les réseaux P2P. A partir du moment où vous ne faites pas commerce d’un fichier partager, cela ne pose pas de problème juridique. C’est ce que l’on déduit de la décision d’un procureur portugais qui a refusé de poursuivre quelques centaines d’internautes.
Bien évidemment, c’est l’adresse IP de ceux-ci qui a permis à l’ACAPOR, une association d’ayants-droits, de lancer une procédure. Visiblement, l’adresse IP n’est pas perçue de la même façon dans tous les pays. Au Portugal, cette série de chiffres n’est pas une preuve suffisante pour trainer les gens devant les tribunaux. Partant de là, l’attaque de l’ACAPOR ne pouvait plus aller très loin. Ce que dit le procureur, c’est que l’adresse IP n’est pas la preuve que son propriétaire est celui qui télécharge un fichier piraté. Ceux qui se souviennent des débats Hadopi ont en mémoire ce qui est alors devenu le coeur de la loi conséquence du rapport Olivennes : la négligence caractérisée par défaut de sécurisation. Un bricolage invraisemblable qui permet d’appeler un chat un chien et un internaute négligent un pirate invétéré.
Mais les conséquences sont étonnantes au Portugal. Bien évidemment, les choses ne resteront pas en l’état car tout de même assez mal fichues, pour les ayants droits. Le rendu du procureur évoque : « le droit à la culture dans l’espace numérique lorsque les libertés individuelles ne sont pas liées à du commerce ». Autrement dit, tant qu’on ne vend pas un rip du dernier Men in Black, il n’y a pas de raison de poursuivre. Plus fort, et plus précis : « Etant donné que les uploaders et les downloaders sont les mêmes personnes, l’utilisation des réseaux P2P est légal, même si le downloader a terminé de récupérer son fichier ».
Le ministère rappelle cependant que le droit d’auteur doit être protégé. Mais on a du mal à l’entrevoir dans ces déclarations.
C’est peut-être également une façon de répondre à l’APACOR qui avait eu comme stratégie initiale le dépôt d’un maximum de plaintes pour surcharger les tribunaux et ainsi alerter le gouvernement. Qui a peut-être d’autres chats à fouetter ces temps-ci.
