Cette action en justice était plutôt locale mais était observée de près dans tout l’hexagone. Les buralistes de Paris et de Caen qui voulaient fermer des boutiques d’e-cigs n’ont pas eu gain de cause : non, la cigarette électronique ne relève pas du monopole des débits de tabac, non, la cigarette électronique n’est ni du tabac, ni un produit du tabac.
Deux éléments motivent la cour d’appel de Paris ; le premier, et pas des moindres, la cigarette électronique n’est pas un produit du tabac, au sens fiscal. Le second est intéressant également. Aucun pays européen ne classe la vapoteuse en produit du tabac. Cet élément a du largement contribuer à la décision, vu le flou artistique qui enrobe l’e-cig.
La victoire est évidemment belle, même s’il peut sembler étonnant de dire que la cigarette électronique n’est pas un produit du tabac, on sent que chaque mot a du être pesé de façon précise. Mais c’est une belle réponse aux buralistes tatillons qui, visiblement, n’avaient que faire de la santé publique.
