Dans la jungle des droits d’auteur et de leur protection, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu une décision il y a quelques temps concernant la légalité de l’action d’un fournisseur d’accès à Internet (FAI) pour bloquer un site diffusant des contenus portant atteinte au droit d’auteur, confortant ainsi une situation existant déjà en France. Cela s’est passé en Autriche, avec le FAI UPC Telekabel qui avait bloqué le site kino.to, diffusant de nombreux contenus en streaming en toute illégalité. De même, les moteurs de recherche sont eux aussi concernés pour blacklister alors les sites concernés par ce genre de procédure. Si cette décision peut sembler logique, se pose encore cependant la question de la prise en charge des frais liés à la procédure de blocage. Le FAI ou les ayants droit ? Fin 2013, suite au jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, ce sont une quinzaine de sites qui ont fait l’objet d’une demande de blocage par fournisseurs d’accès à Internet (Orange, Bouygues Telecom, Free, SFR et Numericable).
