Alors que son espérance de vie semble devoir diminuer au fur et à mesure que les élections présidentielles se rapprochent (du moins si la gauche accède au pouvoir comme semble vouloir le prédire les sondages), l’Hadopi vient de se tirer une balle dans le pied. En l’état, et pour faire simple, l’Hadopi n’a plus d’existence légale, ni les moyens de remplir sa mission : l’Hadopi est donc morte (pour le moment) !
Pour comprendre le pourquoi d’une telle situation, il faut remonter à un décret du 23 décembre 2009 qui désignait les neuf membres du collège de la Haute Autorité. Mais pour éviter tout problème ou suspicion de copinage, il fut décidé, par décret toujours, que certains membres devaient être nommés, non pas pour six ans, mais deux ans (pour trois membres), et quatre ans (pour trois autres). Un rapide calcul nous amène logiquement à la date du 23 décembre 2011 pour la fin du mandat de trois membres (jusqu’ici tout va bien), trois membres qui n’ont pas été remplacés à ce jour (là ça va moins bien) !
En clair, le collège ne peut plus fonctionner puisque amputé de trois membres, situation rendant toute action, prise de décision ou procédure impossible. Ajoutons à cela que la Commission de Protection des Droits (CPD) se trouve elle aussi dans l’impasse puisque l’un des trois a vu son mandat s’achever ce même 23 décembre 2011. En conséquence le CPD ne peut plus se réunir, ni envoyer de recommandés ou transmettre de dossiers à la justice.
Au final : le CPD ne peut plus poursuivre les présumés pirates et la Haute Autorité ne peut plus assurer sa mission étant donné que légalement elle n’est plus en conformité avec les décrets et obligations qui sont les siens. Si nous ne doutons pas qu’une « solution » va rapidement voir le jour, avouons que la situation est pour le moins cocasse, et qu’après des mois de débats et les milliers d’euros engagés par le gouvernement, nous nous retrouvons face à un vide juridique vertigineux. Dans tous les cas, depuis le 24 décembre, l’Hadopi ressemble à un navire fantôme.
