Orange et SFR condamnés

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Lors de la présentation des forfaits Free Mobile, Xavier Niel avait qualifié les utilisateurs de pigeons se faisant plumer par des opérateurs désireux de garnir au mieux leurs matelas. La décision prise ce jour par l’Autorité de la concurrence à l’encontre de SFR et Orange devrait réaffirmer cette déclaration fracassante de Niel. Ainsi ils viennent de se voir condamner à une amende respective de 65.708.000 € et 117.419.000 € pour la mise en place de pratiques anticoncurrentielles qui proposaient aux clients des appels illimités, si et seulement si l’interlocuteur appelé était en contrat chez le même opérateur. Outre l’amende, obligation est faite aux deux opérateurs de porter à la connaissance des abonnés aux offres ‘on net’ visées par la présente décision, par courrier, le fait qu’ils disposent de la faculté de résilier leur abonnement sans indemnité et à tout moment, eu égard au constat d’infraction au droit de la concurrence effectué par l’Autorité de la concurrence.

Ainsi cette dernière pointe du doigt une pratique commerciale, souvent déloyale, qui vise à « amplifier artificiellement, au bénéfice d’Orange et de SFR, l’un des effets de club à l’œuvre sur le marché, à savoir l’effet « tribu », qui se traduit par la propension des groupes de proches à se regrouper auprès d’un même opérateur, en incitant les consommateurs à changer d’opérateur pour rejoindre celui de leurs proches. Les pratiques de différenciation tarifaire entre appels on net et off net mises en oeuvre par Orange et SFR sont également de nature à produire des effets anticoncurrentiels sur le marché de détail de la téléphonie mobile en affaiblissant la concurrence émanant des plus petits opérateurs, du fait du renforcement de l’effet de club « statistique » bénéficiant aux opérateurs disposant d’un parc important de clients. »

Si vous souhaitez lire l’intégralité du long document, très intéressant en particulier dans sa troisième partie, qui décrypte l’ensemble des mécanismes (causes et conséquences), la procédure et les conclusions, rendez-vous ici. Dans l’attente, nous ne savons pas comment Orange et SFR comptent réagir face à cette décision de l’Autorité de la concurrence.

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