L’initiative était intéressante, mais elle s’arrête ce soir. Pacitel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique s’arrête.
Ce sont les sociétés de démarchages téléphoniques qui vont être contentes. En effet, le système Pacitel qui permettait d’inscrire son ou ses numéros de téléphone pour être moins dérangé par le démarchage téléphonique va fermer ses portes. D’ailleurs, le site n’est déjà plus accessible à l’heure actuelle, même s’il apparaît toujours dans les moteurs de recherches.
Sans protection
Même si la loi protège le consommateur contre le démarchage téléphonique dans un cadre défini, s’il n’y a pas de possibilité d’inscrire ses coordonnées sur une liste, il n’y a pas de protection. En effet, l’article L121-34 de code de la consommation indique que « Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes« , mais s’il n’y a pas de liste….
Un nouvel organisme pour gérer une telle liste devrait être prochainement désigné par le Ministère de l’Économie, mais pas avant le deuxième trimestre 2016. De plus, l’ancienne base Pacitel ne sera pas reprise et une nouvelle inscription sera nécessaire.
Toutefois, certains opérateurs téléphoniques permettent de créer manuellement votre propre liste noire de numéro automatiquement bloqué.
