La justice est décidemment une machine bien capricieuse. Voilà que le tribunal de Pau vient de condamner un particulier pour fraude fiscale en raison d’un compte Paypal non déclaré au fisc ! L’argumentaire repose sur l’idée que Paypal se situant au Luxembourg, chaque compte est assimilé à un compte à l’étranger qui doit être déclaré en tant que tel. Nous ne connaissons pas les détails de l’affaire, et il est difficile de savoir comment ce particulier s’est retrouvé devant un tribunal. Mais le fait est qu’il se voit condamner à une amende de 1500 €, jugement qu’il ne compte pas contester. Quoiqu’il en soit, nous sommes des milliers d’utilisateurs à profiter du système Paypal en toute bonne foi, de nombreux sites (à commencer par le géant Ebay) simplifiant les transactions entre particuliers par le biais de cette plate-forme. Désormais vous le saurez donc, si vous avez un compte Paypal – contenant ou non de l’argent – il faudra le déclarer au fisc (formulaire 3916) sous peine de subir un retour de bâton en forme d’amende. Une « nouvelle affaire » qui fait cependant beaucoup de bruit depuis quelques heures sur le réseau…
