Les vacances d’été 2017 vont être plus tranquilles côté téléphonie et Internet en Europe. Le roaming va disparaître au 15 juin 2017. Du moins, il y a des conditions.
L’idée originelle pour la suppression du roaming, ou frais d’itinérance, était assez simple avec une limite de 90 jours par an, mais sans plafond de data. Idée trop simple et trop facile. Alors, la Commission européenne a sorti l’usine à gaz.
Des exceptions à la pelle
Voici le nouveau postulat de départ : aucune limite pour les appels, SMS, MMS et data. Chouette ! En fait, non. Car il y a aura des plafonds pour limiter les abus. Mais ces plafonds n’ont pas été définis par la Commission européenne, qui laisse chaque opérateur définir ce que sera un abus et la facturation éventuelle de frais supplémentaires. Il faudra donc bien lire les futures conditions tarifaires que votre opérateur va prochainement mettre à votre disposition.
Toutefois, la Commission européenne a mis des limites à ces limites. Ainsi, avant d’appliquer des frais supplémentaires, l’opérateur devra avoir surveillé l’utilisation de l’enveloppe data de son client durant 14 jours, au moins, et le prévenir d’un potentiel abus. Le client aura donc la possibilité de se justifier. Ensuite, certaines catégories de clients seront plus libres dans l’utilisation des datas comme les travailleurs frontaliers.
Deux critères factuels sont tout de même clairement énoncés :
– « l’inactivité prolongée d’une carte SIM donnée, associée à une utilisation en itinérance très fréquente, voire exclusive » ;
– « l’activation et l’utilisation en série de multiples cartes SIM par le même client en itinérance ».
Pour les forfaits sans limites de data, il y aura tout de même une limite imposée par une règle de calcul « très simple », l’enveloppe data sera égale à : « au moins deux fois le volume obtenu en divisant le prix de détail national global de cette formule, hors TVA, pour l’ensemble de la période de facturation en question, par le prix de gros maximal réglementé de l’itinérance visé à l’article 12 du règlement (UE) n° 531/2012 ». Vous avez quatre heures, calculatrice interdite !
Trêve de plaisanterie, cela signifie que plus le forfait est cher, plus l’enveloppe data à l’étranger sera importante.
Donc, prochainement, chaque opérateur devra définir les conditions d’utilisation de ses forfaits dans les pays européens. Ces modifications pourront peut-être l’occasion de résilier un abonnement. Mais dans tous les cas, hormis ce problème de data, les appels, SMS et MMS seront gratuits.
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