Dans les différentes procédures judiciaires qu’Apple et Samsung ont en cours, le constructeur coréen vient de renverser la vapeur dans une des affaires.
L’affaire en question entre Samsung et Apple portait, selon Apple, sur l’utilisation frauduleuse de trois brevets appartenant à la firme de Cupertino par Samsung. Et pour cela, Apple demandait 119,6 millions de dollars à Samsung.
Retournement de situation
L’affaire avait été jugée en 2014 par la Cour Fédérale de Californie en faveur d’Apple. Bien sûr, Samsung avait fait appel et la surprise est tombée lors du verdict.
En effet, la Cour d’Appel Fédérale, dans son jugement, indique que Samsung n’a pas violé les trois brevets et, en conséquence, ne paiera pas les 119,6 millions de dollars demandés ni ne devra modifier les produits incriminés. Les brevets Apple supposés violés par Samsung concernaient la fonction « Slide to unlock »/ »Glisser pour déverrouiller », l’autocorrection et la détection de numéro de téléphone dans du texte avec la possibilité d’appeler directement ce numéro.
Mais, la Cour d’Appel Fédérale a retourné la situation en indiquant dans ses motivations que les brevets Apple d’autocorrection et de déverrouillage sont invalides, et que le brevet concernant la détection des numéros de téléphone n’a pas été violé, car une autre technologie a été utilisée.
Et pour finir, la Cour d’Appel Fédérale a retournée la plainte pour violation d’un brevet de Samsung par Apple et condamne Apple à verser 158 500 dollars à Samsung. Ce qui reste peu face au 6,2 millions de dollars que demandait Samsung pour l’usage abusif de ce brevet.
Dans cette histoire d’arroseur arrosé, Samsung s’est bien évidemment félicité de la décision et Apple s’est refusé à tout commentaire.
ne pas violet ?
c’est le bug du 29 février ;) Merci pour la remarque.