Signalement des radars sur Facebook, c’est légal

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radar laser

Les membres du groupe Facebook qui précisaient les positions des radars et contrôles routiers sur le réseau social ont été relaxés. C’est donc légal.

Un groupe Facebook nommé « qui te dit où est la police en Aveyron » avertissait les usagers du réseau social et de la route de la position des radars et des contrôles routiers. Fin 2014, 12 membres de ce groupe ont été déférés devant la justice et condamnés sur le principe qu’ils permettaient à des personnes de se soustraire à ces contrôles automatiques ou manuels.

La Cour de cassation confirme l’appel

Ils avaient interjeté appel et la Cour d’appel de Montpellier avait abondé dans leur en septembre 2015 en les relaxant. Le procureur général s’était alors pourvu en cassation. Et le jugement de la Cour de cassation vient de tomber et confirme la relaxe des membres du groupe.

Dans l’arrêt de la Cour de cassation, elle statut que l’utilisation d’un réseau social, tel Facebook, sur lequel les internautes inscrits échangent des informations, depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, ne peut être considérée comme l’usage d’un dispositif de nature à se soustraire à la constatation des infractions relatives à la circulation routière incriminée par l’article R.413-15 du Code de la route.

Elle précise que rien dans le Code de la route n’interdit pas le fait « d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ». Tout comme le permet le fait de faire des appels de phare.

Maître Josseaume, avocat de la défense, se réjouit de la décision et précise que maintenant la jurisprudence est établie.

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