Taxe copie privée : Apple rembourse…

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« Si vous avez acheté un iPad dans un Apple Store en France entre le 1er janvier 2012 et le 10 janvier 2012 inclus, vous pouvez bénéficier d’un remboursement allant jusqu’au 12 euros par produit ». Cette offre fait suite au fait que les tablettes tactiles d’Apple ne sont plus soumises à la redevance pour la copie privée. Pour en bénéficier, il suffit d’envoyer un mail à l’Apple Store où vous avez acheté votre iPad, ce qui vous permettra d’obtenir un remboursement à hauteur de la capacité de stockage.

Cependant ce remboursement vient d’entraîner une petite polémique étant donné qu’Apple n’aurait pas versé plus de 4.70 millions d’euros au syndicat Copie France pour l’année 2011, somme que l’entreprise n’aurait jamais versée car elle conteste la rémunération pour copie privée sur les tablettes auprès de diverses instances nationales. Reste que certains posent (entres autres) la question d’un même remboursement sur les tablettes achetées en 2011. Gageons que le tonnerre ne fait que commencer à gronder…

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