C’est un procès qui trainait en longueur depuis des années, quatre ans pour être précis. TF1 accusait YouTube d’avoir diffusé des vidéos dont elle avait les droits. Les termes Concurrence Déloyale et Contrefaçon étaient émis.
La conclusion de ce combat interminable vient de s’achever : la chaine est renvoyée dans ses cordes. Pour deux raisons. Tout d’abord, le Tribunal a estimé que YouTube n’est qu’hébergeur et n’est pas responsable du contenu proposé ; une curiosité dans la mesure où dans de nombreux cas, on demande des comptes à l’hébergeur.
Mais la seconde raison qui parait plus logique, c’est que le tribunal a estimé que TF1 n’avait pas perdu le moindre euro dans cette affaire : que ce soit en vidéo à la demande ou par les ventes de DVD, la diffusion d’extraits de séries ou de spectacles n’a pas impacté financièrement la chaine.
De plus, à aucun moment YouTube n’a exploité ces contenus pour en tirer un quelconque bénéfice. Par définition, il n’y avait pas de contrefaçon.
Un message assez clair pour les toutes les procédures en cours.
