Xavier Niel incite les abonnés à résilier leurs abonnements mobiles

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Une décision de la Cour de cassation donne un atout à Xavier Niel dans sa guerre contre les autres opérateurs. Mais…

Xavier Niel incite les abonnés à résilier leurs abonnements mobiles

Dans le procès intenté par Free à SFR sur le sujet de la subvention des téléphones liés à un abonnement, la Cour de cassation vient de donner raison à Free. En effet, la Cour de cassation estime, comme Xavier Niel le patron de Free, que la subvention d’un téléphone sur plusieurs mois s’apparente à un crédit à la consommation. Mais les opérateurs pratiquant cette technique commerciale ne respectent pas les règles du crédit à la consommation.

Xavier Niel veut récupérer les abonnés

Dès lors, avec cette décision de justice, les abonnements actuels, avec engagement dans la durée (12 mois et plus) contre la subvention d’un téléphone, ne seraient plus valables. Donc, les abonnés pourraient tout à fais résilier leurs abonnements sans frais.

Et c’est cela qu’encourage Xavier Niel qui l’a déclaré lors de la présentation des résultats financiers de son groupe.

Procédure encore en cours

Si, dans l’absolu, Xavier Niel n’a pas tort, la procédure de justice n’est pas terminée. En effet, la décision de la Cour de cassation renvoie l’affaire en Cour d’appel. Celle-ci peut, même si c’est rare, aller contre la première décision avec, ce qui s’appelle, un « arrêt rébellion ». Et une fois la décision de la Cour d’Appel, cela sera un retour vers la case Cour de Cassation qui statuera en dernier ressort.

De plus, seules 29 pages sur les 270 que compte l’arrêt de la Cour de cassation ont été rendues publiques, ce qui ne permet pas de voir l’ensemble des causes et conséquences de l’arrêt.

Néanmoins, cela n’empêche pas Xavier Niel d’avancer que SFR, et les autres opérateurs pourraient avoir une amende de 1 500 euros par forfait avec, en plus, remboursement des intérêts. Cet élément est donc à vérifier.

Un gros changement pour les opérateurs ?

Si cette décision de la Cour de cassation se confirme, cela pourrait entraîner de gros changements dans le mode de subvention des téléphones de la part des opérateurs. Les procédures seront peut-être plus complexes pour les abonnés désireux d’obtenir un téléphone par ce biais.

Xavier Niel incite les abonnés à résilier leurs abonnements mobiles
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1 commentaire

  1. vraiment pas correct ce mec!!!!!!! il doit sa réussite à des débuts plutôt limite…et maintenant il fait des procès à tout va!!!!!chercher l’erreur……..

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