Affaire smartphones subventionnés : Free remporte la victoire contre SFR

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Une vieille affaire confiée à la cour d’appel de Paris opposant Free à SFR vient de trouver conclusion. Elle donne raison à l’opérateur de Xavier Niel et confirme que SFR a bien fait des « pratiques de crédits à la consommation » avec ses smartphones subventionnés.

Affaire smartphones subventionnés : Free remporte la victoire contre SFR
Free

En France, la concurrence est rude entre les divers opérateurs téléphoniques. Il n’est pas rare que ces derniers se traînent en justice pour des affaires de concurrence. Et c’est le cas pour Free et SFR ! Il y a quelques années, le premier a porté plainte contre le second pour « pratiques de crédits à la consommation » dans le cadre de ses offres « Carré » proposées entre 2011 et 2012. Bien évidemment, ce sont des pratiques prohibées dans le domaine, du fait qu’elles contribuaient à faire varier le prix de l’abonnement sur la base de l’achat d’un smartphone avec l’offre.

SFR perd une bataille contre Free

L’affaire date un peu ! C’est la cour d’appel de Paris qui en est saisie et le 24 avril dernier, elle a rendu son verdict par rapport à ce vieux dossier. Sans grande surprise, la cour s’est rangée du côté de Free. En effet, elle a déclaré que l’opérateur du groupe Altice s’est « rendu coupable de pratiques de crédits à la consommation en méconnaissance du respect des dispositions régissant l’information des consommateurs sur ces pratiques ».

SFR a donc été condamné ! De son côté, l’opérateur de Xavier Niel devrait recevoir des dommages et intérêts. Toutefois, la cour n’est pas arrivée à estimer et déterminer les dommages que Free a réellement subis à cause de ces pratiques. Dans son verdict, elle s’est contentée de déclarer que « le préjudice résulte de l’absence d’informations préalables données aux consommateurs, qui n’ont pas été dûment informés des coûts ou avantages résultant des offres litigieuses ». Aucune mention n’a cependant été faite concernant les pertes subies par l’opérateur.

Sinon, SFR n’a pas tardé à réagir par rapport à cette décision. Pour le FAI, il s’agit d’une « ancienne offre qui ne compte plus de client aujourd’hui. La décision ne remet pas en cause le principe de la subvention, qui permet toujours d’équiper des milliers de Français en terminaux récents ». Et on ne peut pas dire qu’il a tort. Effectivement, l’offre n’est plus d’actualité. Toutefois, faire du crédit à la consommation avec ses smartphones subventionnés aurait pu lui coûter cher.

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Enfin, il est bon de savoir que ce n’est pas la seule affaire dans laquelle s’opposent SFR et Free. Les deux opérateurs se disputent également à propos de la diffusion des chaînes BFM et RMC sur les Freebox. En effet, le groupe Altice menace de couper ces chaînes de TV sur les box internet de Free. On ne sait pas si la décision rendue par la cour d’appel de Paris pourra influer sur cette affaire ou non. Il ne reste plus donc qu’à attendre l’évolution des choses.

Que pensez-vous de cette affaire ? N’hésitez pas de partager votre avis dans les commentaires.

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1 commentaire

  1. A vrai dire c’est toujours un peu le cas non? Plus ton forfait est cher moins ton téléphone l’est… rien à vraiment changer finalement. La subvention opérateur est donc un crédit à la consommation déguisé (sans condition de ressources etc).

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