Apple ne peut pas interdire l’entrée de ses magasins à Attac

En décembre, Apple a lancé des poursuites contre Attac afin d’interdire à l’association d’accéder aux magasins en France. La demande a été refusée.

Il y a quelques semaines, on apprenait qu’Apple avait lancé un procès contre Attac. La firme américaine avait demandé l’interdiction d’accès à ses magasins français à l’association. Sous peine d’une astreinte de 150 000 euros par violation de l’interdiction. Ce vendredi 23 février, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a débouté la marque à la pomme.

Apple : son évasion fiscale dénoncée par Attac

Résultat : l’entreprise californienne est condamné à payer Attac la somme de 2 000 euros en remboursement des frais engagés. Le juge estime que « la simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple (…) ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation« . En effet, l’association altermondialiste avait occupé en décembre 2017 un Apple Store à Paris. Elle y dénonçait l’évasion fiscale de la firme américaine, dans le cadre de la campagne #ApplePayeTesImpôts.

Pour le tribunal, les militants « agissaient conformément aux statuts de l’association, et dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale« . Apple avait parlé d’actes de vandalisme. Pourtant, le géant américain n’avait aucunement précisé ces dommages dans son assignation, ni produit de pièces probantes.

De son côté, Raphaël Pradeau, porte-parole de l’association Attac, salue la décision des juges : « Le tribunal reconnaît la légitimité de nos actions (…) et que nous sommes en droit de mener ces actions« . Pour l’association, cette décision est un vrai encouragement à poursuivre ses mobilisations afin que les multinationales paient leurs impôts. Pour eux, Apple doit accepter le redressement fiscal de 13 milliards d’euros que lui réclame la Commission Européenne. Toutefois, les militants se préparent à faire face à un éventuel appel de la part de l’entreprise américaine.

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