Articles 11 et 13 adoptés : à quoi faut-il s’attendre ?

La nouvelle directive sur le droit d’auteur a finalement été adoptée par le parlement européen. Les articles 11 et 13 vont ainsi entrer en vigueur.

Mauvaise nouvelle pour ceux qui ont lutté contre l’adoption des articles 11 et 13 de la nouvelle directive sur les droits d’auteur en ligne. Le texte a finalement été validé par le parlement européen. En effet, il a été adopté par 348 voix contre 274 lors du vote du mardi 26 mars. La nouvelle loi devrait donc entrer en vigueur dans les prochains mois ou semaines. Pour l’instant, les pays membres de l’Union Européenne sont encore en discussion concernant la manière dont les dispositions seront appliquées. Et du côté des entreprises et personnes concernées, il faudra désormais se préparer aux conséquences.

Les conséquences des articles 11 et 13 de la directive sur le droit d’auteur

L’article 11 de la nouvelle directive entend mettre en place le « droit voisin ». Il concerne plus particulièrement les plateformes en ligne comme Google, laquelle devra dorénavant rémunérer les éditeurs de presse dont les contenus sont utilisés sur le service Google News (par exemple). L’obligation concernera également les images et les textes qui seront donc soumis à cette nouvelle règle.

Sinon, l’article 13 vise beaucoup plus les plateformes de vidéo en ligne. YouTube est celle qui sera la plus affectée par l’adoption de cet article controversé. La plateforme de Google est effectivement soumise à l’obligation de demander l’autorisation aux ayants droits avant de diffuser des chansons ou vidéos protégées par copyright. Dans le cas contraire, elles pourraient être attaquées pour atteinte aux droits d’auteur. Concernant les contenus déjà diffusés, YouTube est tenue de les supprimer s’ils ne sont pas conformes aux dispositions de l’article 13.

Que pensez-vous de l’adoption de ces deux articles controversés ? N’hésitez pas à partager votre avis dans les commentaires.