Facebook : vous pouvez insulter votre patron en toute impunité dans un groupe privé

Les insultes proférées à l’encontre de son patron dans un groupe fermé sur Facebook ne contenant que 14 utilisateurs ne peuvent pas fonder une mesure de licenciement à l’encontre du salarié concerné.

L’arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la Chambre sociale de la Cour de cassation tranche enfin la question relative à la destination du contenu publié sur un groupe Facebook fermé. Les insultes qui y sont proférées à l’encontre d’un employeur qui en a eu connaissance peuvent-elles être utilisées par ce dernier pour justifier un licenciement du salarié qui a tenu les propos litigieux ?

N’insultez pas votre patron si vous n’êtes pas dans un groupe privé sur Facebook !

La question fait rage depuis de nombreuses années. Dans cet exemple, un salarié avait créé un groupe Facebook privé, auquel participaient 14 personnes, et avait utilisé ce moyen de communication pour proférer des insultes à l’encontre de son supérieur hiérarchique.

Ce dernier, sans doute mécontent – mais on peut le comprendre -, licenciait le salarié qui avait tenu ces propos sur Facebook. Après un débat judiciaire houleux et de nombreuses réflexions sur le caractère public des réseaux sociaux, la Cour de cassation a enfin prononcé une solution claire en la matière.

Les juges de la Chambre sociale ont en effet considéré que « ne sont pas constitutifs d’une faute grave les propos injurieux diffusés par un salarié sur un compte de réseau social ‘facebook’ accessibles aux seules personnes agréées par lui et composant un groupe fermé de quatorze personnes, de tels propos relevant d’une conversation de nature privée ».

Ainsi, le licenciement dont a été victime le salarié était réputé sans cause réelle et sérieuse, de sorte que ce dernier pourra être annulé lors du procès de renvoi.

L’analyse de la Cour de cassation laisse toutefois présager deux situations dans lesquelles cette jurisprudence ne pourrait pas s’appliquer :

• Tout d’abord, si le groupe n’est pas accessible qu’aux seules personnes agréées par le salarié, il sera considéré comme public. Dans ce cas, les insultes proférées contre l’employeur via ce moyen de communication pourraient fonder, si elles sont suffisamment caractérisées, un licenciement en bonne et due forme.

• Par ailleurs, si le groupe n’est accessible qu’avec l’autorisation de l’auteur, mais qu’il convient un nombre élevé de lecteurs, l’insulte proférée pourrait à son tour revêtir un caractère public. La Cour de cassation a en effet bien soulevé dans sa motivation que sa décision était justifiée, du moins pour partie, par le fait que le groupe ne comptait que quatorze personnes.

Si cette affaire se termine bien pour le salarié qui a insulté son patron sur Facebook, mieux vaut rester prudent. Insulter son patron peut, selon les circonstances, justifier le prononcé d’un blâme ou d’un licenciement. Face à un tel niveau de risque, mieux vaut donc tenir sa langue et ne pas dire n’importe quoi sur les réseaux sociaux.

En la matière, les juges ont beaucoup à nous apprendre sur les régimes applicables aux réseaux sociaux. En effet, la pluralité des moyens de communication, en particulier à travers les groupes et les discussions de groupe, la confidentialité de certaines publications, et enfin la protection du profil de l’utilisateur peuvent être source de conflits importants dans le monde du travail.

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