Tandis que le gouvernement semble ne pas vouloir allouer un budget conséquent pour le fonctionnement de l’Hadopi, voilà que la présidente de la commission Mireille Imbert-Quaretta fustige une politique et une posture qu’elle juge dangereuse et contraire aux règles en vigueur. Ainsi c’est lors d’un point presse visant à dresser un état des lieux sur les deux années qui viennent s’écouler que la présidente a affirmer que le « gouvernement de ne peut pas priver la Hadopi de ses moyens de fonctionner », étant donné qu’il s’agit d’une autorité administrative indépendante.
Ainsi Mireille Imbert-Quaretta rappelle le million de mails envoyés, et les 14 dossiers transmis à la justice, sans oublier l’aspect pédagogique de la réponse graduée pour confirmer l’importance d’une telle instance : «La Hadopi, comme toute administration, va participer à l’effort de réduction des crédits. Mais ce n’est pas un établissement public. Un ministre n’a pas la possibilité de supprimer une autorité administrative par décret, mais il n’a pas non plus la possibilité de le priver de tout moyen de fonctionnement pour l’ensemble des missions qui lui sont confiées par le législateur. Si une réduction drastique du budget de l’Hadopi entraînait l’impossibilité d’accomplir ses missions, on pourrait se poser la question de l’atteinte à la séparation des pouvoirs. Avant 1981, on ne voulait pas supprimer la peine de mort, alors on a essayé de supprimer le budget du bourreau ! Une autorité administrative indépendante, c’est indépendant de tout le monde et en particulier du gouvernement. » Nous laissons à chacun le soin de décrypter ce qu’implique le mot « indépendant » lorsqu’il est question de fonds publics et du lobbying que peuvent exercer certains.
Pour autant, Mireille Imbert-Quaretta soutient que la mission menée par Pierre Lescure est positive et pourrait permettre de trouver un avenir plus serein pour l’Hadopi. D’ici là, les tractations quant au budget se poursuivent en coulisses. Par sûr cependant que le gouvernement accepte de verser des sommes folles à la Haute Autorité en cette période difficile sur le plan budgétaire.
