Un homme en prison pour avoir refusé de déverrouiller son smartphone

Ne refusez pas à la police de déverrouiller votre smartphone … Vous risqueriez de le regretter…

Refuser d’obéir à la police peut coûter cher, même s’il s’agit de quelque chose qui, en apparence, est anodin. Êtes-vous prêt à tout pour préserver la confidentialité de ce que contient votre smartphone ? Voici de quoi réfléchir sur la frontière entre liberté individuelle et rester en liberté…

De la prison pour ne pas avoir laissé la police déverrouiller son smartphone

L’histoire se déroule en juin 2018, aux États-Unis. William M. commet une infraction au code de la route, pas extrêmement grave (il grille un cédez-le-passage) mais, manque de chance, se fait pincer par la police. Les forces de l’ordre, suspicieuses, décident de fouiller le véhicule. Mais notre William fait sa mauvaise tête et refuse d’obtempérer. Re-manque de pot (décidément, il y a des vraiment des jours sans…), les policiers ont avec eux un chien, qui détecte un peu de marijuana. Bonus : ils trouvent également dans le véhicule une arme et deux iPhone.

William est alors en état d’arrestation, et les policiers remarquent un SMS compromettant sur l’un des smartphones : « OMG ils l’ont trouvé ». Empreints de curiosité, ils exigent l’autorisation de fouiller dans les smartphones, mais sans surprise, William refuse. Les enquêteurs réussissent à obtenir un mandat, mais l’avocat de Will s’y oppose.

Lors de l’audience au tribunal, William se voit sommé de déverrouiller ses iPhone avec ses codes, le juge considérant que les policiers pouvaient avoir accès aux appareils malgré l’absence de consentement. Mais William est de nouveau peu coopératif : avec sa mémoire qui flanche, il ne se souvient plus des codes, car les téléphones sont neufs… Le juge, décidément difficile à convaincre, lui inflige 180 jours de prison.

Et la liberté individuelle dans tout ça ?

L’avocat du prévenu s’est insurgé contre cette décision, en rappelant le principe du droit à la vie privée et en avertissant que tout le monde pouvait se retrouver à la place de son client.

En France, il semblerait que vous pouvez garder le silence mais devez communiquer le code de votre smartphone, même si les avis divergent.

Cette interprétation s’appuie sur une décision du Conseil Constitutionnel du 30 mars 2018, qui précise qu’un suspect n’a pas le droit de ne pas fournir le code de déverrouillage d’un téléphone si des données concernant l’enquête peuvent y être stockées, et sur l’article 434-15-2 du code pénal, qui punit de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende le fait, « pour quiconque ayant connaissance de la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie susceptible d’avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit, de refuser de remettre ladite convention aux autorités judiciaires ».

Les opposants rétorquent que le code d’un smartphone n’est pas un moyen de cryptologie et que la décision du Conseil Constitutionnel n’est pas claire. Sans compter que le droit à garder le silence et à ne pas s’auto-incriminer sont garantis par le Cour Européenne des droits de l’homme.

Conclusion : dans l’attente d’une clarification, si vous voulez garder pour vous ce qu’il y a dans votre smartphone, conduisez prudemment et évitez les substances illicites…

Que pensez-vous de cette affaire ? Dites-nous tout dans les commentaires !